Abus d'actes Abus d'actes des auxiliaires médicaux Abus d'actes techniques Actes chirurgicaux Acupuncture Imagerie Abus de consultations Abus de visites Actes fictifs Actes des auxiliaires médicaux Actes techniques Actes chirurgicaux Acupuncture Imagerie Consultations fictives Visites fictives Actes non effectués personnellement Acte médical par un médecin Acte médical par un non médecin Acte non médical par une personne non qualifiée Acte non médical par une personne qualifiée Agence régionale de santé (ARS) - DGARS Agression - Violence (contre un praticien) Amaigrissement - Obésité (sauf prescription médicale) Amnistie: Bénéfice/Refus Annuaires Assistanat Autorité parentale Avantage indu au profit du patient Avantage indu au profit du praticien Biologie Cabinet - Lieu d'exercice Clientèle - Patientèle Cession - Présentation Détournement Fichier de Patients Fonctionnement - Equipement - Matériel Gérance Sécurité - Hygiène - Accessibilité Installation Après remplacement Dans l'immeuble d'un confrère Laboratoires d'analyses Locaux commerciaux Plaques professionnelles Sauvegarde - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire Signalisation Sites multiples Continuité des soins - Réponse à l'urgence Coordination d'intervenants En société Intérêt de la population Offre de soins Orientation particulière Qualification suffisante Qualité des soins - Sécurité des soins Technique spécifique - Environnement adapté Carte de santé - Carte Vitale Carte professionnelle Certificat Aptitude - Inaptitude Arrêt de travail ou reprise Complaisance Coups et blessures Décès Divorce - Séparation Garde des enfants Abus sexuels Harcèlement Hospitalisation sous contrainte Immixtion dans les affaires de familles Maltraitance et abus sexuel (hors divorce) Procédure administrative ou judiciaire (hors divorce) Rapport - Attestation Affaires familiales Rapport tendancieux Sans examen de l'intéressé Signalement Information préoccupante Charlatanisme - Pratiques sectaires - Procédés illusoires Code de déontologie Des non médecins Commerce - Pratiques commerciales de la médecine Compagnonnage Comportement avec les internes Compérage Avec un médecin Avec un professionnel de santé Avec une personne morale Compétence professionnelle - Formation continue Evaluation et actualisation des compétences - FMC Insuffisance professionnelle Comportement avec le patient Attitude du praticien Connotation sexuelle Patient mineur Hors activité médicale Privation d'un avantage dû au patient Comportement du professionnel A l'égard de l'Ordre ou d'un de ses membres Au cours d'une instance Avec la famille du patient Concours apporté à la protection de la santé Dans la vie professionnelle Avec un professionnel ou du personnel de santé Hors activité médicale Dans la vie sociale et familiale De nature sexuelle (sauf patient) De nature sexuelle hors pratique professionnelle Avec mineur - Pédophilie Déconsidération de la profession Dettes Avec un organisme public ou social Avec une personne morale privée (SCM...) Avec une personne privée Discrimination Honnêteté - Probité Escroquerie Injures - Diffamation - Outrages (sauf avec un confrère) Pratiques sectaires - Sectes Usage abusif de drogue, alcool ou médicaments - Addiction Compte rendu D'examen Par imagerie Opératoire Conflit d'intérêt Confraternité Conciliation entre praticiens Dans le cadre d'une procédure Dans un établissement de santé Etablissement privé PDG -Directeur Etablissement public Dans une association Entre médecins traitants Injures - Agressions - Discrimination Propos diffamatoires - Critiques Dans les média Consultation médicale: contenu et déroulement Continuité des soins (sauf sites multiples) Contrats Clause compromissoire - Arbitrage Clause d'un contrat : Non respect Clause de non concurrence et réinstallation Collaboration libérale Collaboration salariée Communication à l'Ordre Contrat au sein d'une clinique Rupture de contrat Contrat d'association SCM Contrat d'assurance Contrat de fait Contrat de remplacement Contrat de travail Groupement coopération sanitaire Redevance Rupture de contrat Conventions internationales - Déclarations - Pactes - Traités internationaux Convention européenne des droits de l'homme - CEDH - Violation CEDH -respect en matière de procédure Article 6-1 - Délai raisonnable Article 6-1 - Impartialité Article 6-1 - Publicité audiences et décisions Article 6-3 Cumul d'activité ou de revenus Dénonciation - Dénonciation calomnieuse - Accusation Diagnostic Erreur - Négligence - Faute Absence de faute Méthode non conforme à la pratique Méthode non éprouvée Moyens mis en œuvre Prénatal Sans examen du malade Diplôme Documents administratifs - Accès Dommages et Intérêts : justification ou évaluation Sur décisions à caractère administratif Sur décisions des juridictions professionnelles Dossiers et Fichiers médicaux Absence - Mauvaise tenue Carnet de santé Communication - Accès A un patient ou à un ayant-droit A un tiers Fiches d'observation - Fiche technique - Données de santé Douleurs (prise en charge) Droit de se taire Elections - Membres élus - Mandats électoraux Déroulement Procédure de recours Embryon - Fœtus Esthétique et CPRE (sauf cotation, information du patient et publicité) Laser Médecine esthétique Etablissements de santé (sauf contrat avec un établissement) Centre de santé Etablissement privé Clinique Etablissement psychiatrique Hospitalisation sans consentement Hospitalisation à la demande d'un tiers Hospitalisation d'office Etablissement public Activité libérale Médecin hospitalier Personnel hospitalier Maison de retraite - EHPAD Ethique et Questions sociétales Recherche bio-médicale Etudes médicales Examen médical - Bilan Exercice Exercice hors de sa spécialité Exercice illégal Complicité Massages - Manipulations - Guérisseurs Par un professionnel de santé Exercice irrégulier Exercice pendant période d'interdiction Non exécution d'une décision d'une instance judiciaire Non exécution d'une décision d'une instance administrative Non exécution d'une décision d'une instance ordinale Exercice collégial hors de ses compétences Expert - Expertise (sauf expertises diligentées par l'Ordre) Compagnie d'assurances Judiciaire Privée Sécurité sociale Fausses déclarations - Déclarations mensongères Faux et usage de faux Feuilles de soins Actes non remboursables hors CCAM ou NGAP Bordereau 615 Dates Emprunt Signature des feuilles de soins Pour (ou par) un autre praticien Pour le patient Fin de vie Euthanasie Obstination thérapeutique déraisonnable Soins palliatifs Fiscalité Gardes et Urgences Médecin de garde ou d'astreinte En activité libérale En établissement de soins Médecin régulateur Permanence des soins Refus de se déplacer SOS-Médecins Tour de garde - exemption Age - Etat de santé Conditions d'exercice - Activités diverses Discipline exercée Durée d'exemption Partielle Situation personnelle Greffes - Transplantations - Implants Honoraires Abusifs ou indus - Dépassement Tact et mesure Devis - Information - Affichage Dichotomie Double facturation Irrégularités Mode de règlement Supérieurs à ceux déclarés Imagerie (sauf Cotation et Compte rendu) Echographie Immixtion dans la vie privée (sauf certificats pour divorce ou enfant) Indépendance professionnelle Information du patient ou d'un tiers Consentement Information de la famille Intervention esthétique Délai de réflexion Risques médicamenteux Information du public Informatique CNIL - Traitements automatisés Inscription au tableau Autorisation / Refus Diplôme étranger Etat pathologique - Article R. 4124-3 CSP Expertise avant inscription - Etat pathologique Expertise avant inscription - Insuffisance professionnelle Insuffisance professionnelle Liste spéciale des résidants à l'étranger Mention sur questionnaire d'inscription Procédure et incidence de l'inscription Radiation (hors sanction) Retrait d'inscription SCP - SEL - SELAS Internet IVG et IMG Libéralités - Legs Libre-Choix Majeur protégé Médecin conseil de l'Assurance maladie Médecin conseil des assurances Médecin étranger Médecin traitant Médecin(e) salarié(e) Médecine de contrôle (sauf Assurance maladie) Médecine de recours - Activité de conseil Médecine du sport Dopage Médecine du travail Médecine foraine Médecine légale Médecine pénitentiaire - Soins aux détenus Médecine préventive Médecine scolaire Médecine territoriale Médecine thermale - Thermalisme Médecines alternatives - MEP Acupuncture Homéopathie Ostéopathie Médicament Fabrication - vente - AMM Non autorisés - Sans AMM - Etrangers Mission de service public Faits détachables ou non Fonction publique Médecin fonctionnaire Mutilation Introduction mutilante Opération mutilante Nom du médecin - Usage du nom Nomenclature : CCAM - NGAP Actes de biologie (NGAB) Actes non inscrits - Absence de codage Cotation Actes non prescrits Actes techniques divers Acupuncture Anesthésie-réanimation Art. 11 NGAP - Art. 3 CCAM - Cumul de cotations Cardiologie-angéiologie Chirurgie Acte global Cardiaque et vasculaire Esthétique Maxillo-faciale - Stomatologie Ophtalmique Orthopédie Urologie Gynécologie / Obstétrique Imagerie - Radiologie Infirmier Laser Masseur-kinésithérapeute Médecine esthétique Médecine générale Majoration enfant et nourisson Mésothérapie Ophtalmologie ORL Orthopédie dento-maxillo Psychiatrie - Psychothérapie Rhumatologie - RRF - Manipulations Dépassement pour exigence particulière (DE) Durée des séances Actes de kinésithérapie Soins infirmiers Entente préalable Honoraires de surveillance Interprétation de la CCAM ou de la NGAP Médecin consultant Nuit et dimanche Urgence et garde Visite et cotation Visite et frais de déplacement Omission de porter secours - Non assistance à personne en danger En situation de garde ou d'astreinte garde ou astreinte en établissement garde ou astreinte libérale Ordonnances (sauf mention des titres et diplômes) Ordonnanciers bi-zones Prescriptions non remboursables (NR) Rédaction - Formulation - Mentions Usage irrégulier - Falsification Ordre - Missions de l'Ordre Action et rôle du conseil départemental Assistance du praticien par le CD Avis de l'ordre Avis d'un CD Cotisation à l'Ordre des médecins aux autres ordres Ordres divers et organismes à vocation similaire Ostéopatie / Ostéopathes Papiers professionnels Titres et diplômes Prescriptions médicales Abusives Amaigrissantes Clarté - Compréhension Coût de la prescription D'examens / Défaut d'examen Données acquises de la science Liberté de prescription Prescription médicamenteuse A visée amaigrissante Abus non justifié Associations dangereuses Auto-prescription Chevauchement d'ordonnances Contre-indication En l'absence du patient En l'absence du patient (fax, téléphone...) Hors indications de l'AMM ou du RCP Hors indications thérapeutiques Hors recommandations Non autorisés - sans AMM - Autorisés à l'étrangers Non conforme à la réglementation Par une personne non habilitée Produits de substitution aux toxicomanes Produits psychoactifs Remise à un tiers Sans examen du patient Sans examen préalable Sans suivi des effets Stéréotypée - Pré-imprimée Traitement inadapté Utilisation à l'étranger Utilisation par un tiers Refus de prescription Prise en charge de la souffrance Procédure - Questions diverses Aide juridictionnelle Amnistie Effets Portée Arbitrage Avis Casier judiciaire - Fichiers judiciaires Délais divers ( sauf prescription - appel - pour statuer - CEDH) Dématérialisation - Voie électronique Télérecours DI -Responsabilité de l'Etat du fait de l'activité des juridictions Exception d'illégalité Impartialité (hors CEDH et composition de la juridiction) Suspicion légitime Injonction (sauf Formation du médecin) Mandataire / Défenseur Avocat Outre-mer Parties au litige Plaignant Rapport / Rapporteur Signature Témoins - Témoignage Procédure - Audience Audition des parties Convocation Délibéré Présence à l'audience Publicité des débats - Huis clos Rapport - Rapporteur Report Témoin - Témoignage Procédure - Compétence materielle Griefs (ou motifs) et compétence ordinale Faits déjà jugés Indépendance des poursuites Chambres disciplinaires et SAS Judiciaires et ordinales Juridictions pénales Procédure - Compétence territoriale Procédure - Composition de la juridiction ou de l'instance Instances diverses Instances ordinales Chambre disciplinaire nationale Chambre disciplinaire régionale Transmission à une autre chambre (Art. R. 4126-9 CSP) Conseil départemental Conseil national Formation restreinte du CN et du CR Sections des Assurances Sociales Médecin conseil Présence du rapporteur Quorum Voix consultative Procédure - Décision / Jugement / Acte administratif: Généralités Annulation : effet évocation Caractère de la décision administratif avant dire droit créateur de droit définitif faisant (ou non) grief implicite juridictionnel Chose jugée (autorité de la) par la juridiction pénale par une autre juridiction par une juridiction administrative par une juridiction étrangère par une juridiction judiciaire par une juridiction ordinale Chose jugée (force de la) Décision de la formation restreinte Décision du conseil départemental Décision du conseil régional Exécution - Non exécution - Suspension Indépendance des sanctions ordinales et administratives Indépendance des sanctions ordinales et pénales Indépendance des sanctions ordinales: disciplinaires / SAS Ordonnance du président Objet de l'ordonnance Série Publication - Lecture - Affichage Retrait d'une décision Procédure - Décision : Contenu - Rédaction Amende Plainte / Recours abusif DI - Compétence - Objet - Recevabilité Pour procédure abusive Sur décision administrative Responsabilité de l'Ordre du fait de son activité administrative Sur décision juridictionnelle - CDN - SAS Frais D'instance - Dépens Irrépétibles - Non compris dans les dépens Injonction Jonction d'affaires Mentions Visas Motivation - Fondement Grief ou demande non pris en compte Grief ou Fait nouveau dans la plainte ou la requête Irrégularité / Régularité Motivation insuffisante Moyen soulevé inopérant Présomption d'innocence Preuve Bénéfice du doute - Intime conviction Charge de la preuve Secret professionnel Qualification juridique des faits Réponse (non réponse) aux moyens Substitution de motif ou de base légale Suffisante / Insuffisante / Absence Notification Contenu Destinataire - Adresse de notification Effet par rapport aux tiers Omission de statuer Radiation administrative Recevabilité / Irrecevabilité Renvoi après annulation Renvoi préjudiciel - Recours en interprétation Retrait de l'aide juridictionnelle Sursis à statuer Complément d'instruction Expertise Dans l'attente d'une décision judiciaire Procédure - Incidents Amnistie Décès Du médecin poursuivi - De l'intéressé Du plaignant/requérant Désistement Portée et effets Erreur matérielle Intervention Non bis in idem Question préjudicielle Radiation disciplinaire Récusation Requête en suspicion légitime Procédure - Instruction Délai pour statuer Article L. 4124-1 et R. 4126-10 CSP Article R. 145-19 CSS Suspension immédiate (article L. 4113-14 CSP) Mémoire - Conclusions - Requête... Absence / Acquiescement des faits Conclusions nouvelles Conclusions reconventionnelles - Demande reconventionnelle Motivation par référence à la première instance Note en délibéré Propos injurieux - Batonnage Moyens d'investigation Audition par le rapporteur Enquête - Visite des lieux Expertise dans le cadre de la procédure disciplinaire - Avis De sécurité sociale Mission des experts Modalités - Choix des experts Pouvoirs généraux d'instruction Avis sapiteur Clôture / Réouverture de l'instruction Jonction d'affaires Mise en demeure - Régularisation Moyen d'ordre public / moyen soulevé d'office Principe du contradictoire - Droits de la défense Communication des pièces Respect du secret professionnel Témoin - Témoignage Procédure - Introduction de l'instance Capacité pour agir Compétence Compétence des juridictions administratives Compétence des juridictions judiciaires Compétence territoriale Des autres ordres Des chambres disciplinaires ordinales Des Sections des Assurances Sociales Du conseil départemental Du conseil national formation restreinte du CN Du conseil régional formation restreinte des CR Questions liées à un pays étranger Délai de prescription Délai de recours Délai de distance Enregistrement de l'appel Point de départ du délai Forme de la plainte ou de la requête Contribution à l'aide juridictionnelle / Timbre Interprétation de la requête / Rédaction Motivation de l'appel ou du recours Motivation de la plainte / de la requête Pièces à joindre Signature Intérêt pour agir Partie civile Personne intéressée Procédure préalable Audition préalable Composition de l'organe délibérant Conciliation préalable Convocation Délibération du CD Enquête du contrôle médical - Analyse d'activité Enquêtes préalables - Visites des lieux Expertise préalable Respect du contradictoire Témoin - Témoignage Qualité de la personne poursuivie Art. L. 4124-2 CSP / 2ème alinéa: Médecin contrôleur Art. L. 4124-2 CSP /1er alinéa: Actes de la fonction publique Médecin hospitalier Médecin radié administrativement Professeur des universités Qualité pour agir ARS / DGARS Cadre d'une mission de service public CPAM - Médecin-conseil Instance ordinale Membre de la famille Personne morale Syndicat/Association de médecins Procédure - Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) Portée de la QPC Pouvoir du Conseil constitutionnel Pouvoir du Conseil d'Etat et Cour de Cass Procédure de la QPC Sur une question de fond Sur une question de procédure Procédure - Sanctions et peines (Non) Confusion / (Non) Cumul Exécution Date d'exécution Après décision du Conseil d'Etat Report Sursis à exécution Modalités Injonction de formation Portée de la sanction Publication de la sanction Quantum Radiation - Interdiction définitive Effets Remboursement à la CPAM Sursis: Sanction avec sursis Révocation Procédure - Voies de recours Appel / Recours Appel a minima Appel à titre conservatoire Appel incident Effet dévolutif et évocation Effet suspensif / non suspensif Erreur d'instance - Transmission Recevabilité / Irrecevabilité D'une décision ne faisant pas grief Objet de l'appel / Appel sans objet Opposition Pourvoi Effet suspensif / non suspensif Moyen - Motivation Recevabilité / Irrecevabilité Sursis à exécution de la sanction Recours divers Contentieux Contre un avis Contre une décision de refus de porter plainte Dans l'intérêt de la loi En interprétation En révision Gracieux / Hiérarchique Pour excès de pouvoir Préalable Rectification d'erreur matérielle Référé Référé suspension Relèvement d'incapacité Procréation médicalement assistée Produits de santé Professions diverses Avocat Chiropracteur Chirurgien-dentiste Infirmier Masseur-kinésithérapeute Pharmacien - Pharmacie Professions de santé diverses Sage-femme Psychanalyse et Psychothérapie Publicité Circulaires - Affiches - Carte de visite Esthétique Livres - Annuaires - Recueils divers Signalisation du cabinet Supports publicitaires divers Internet Presse - Média Qualification : spécialités et compétences médicales Demande de qualification Acceptation/Refus Procédure de la qualification Refus de soins de la part du patient Refus de soins de la part du praticien Relèvement d'incapacité - Réhabilitation Art. L. 4124-8 CSP et Art. L. 145-2-1 CSS Remplacement (sauf contrat) Réquisition Responsabilité médicale Absence de faute Aléa thérapeutique - Responsabilité sans faute Anesthésistes En clinique Esthétique - Chirurgie plastique Homicide involontaire Hospitalière Faute médicale Organisation du service Infection nosocomiale Information du patient - Consentement Naissance et gynécologie Négligence ou faute Obligation de sécurité de résultat Perte de chance Préjudice - Réparation - DI Psychiatrie Retraite - Médecin retraité - CARMF Sanctions et peines : appréciation - exécution Modalité d'exécution Quantum Cas de remboursement de dettes Circonstances aggravantes Circonstances atténuantes Dispense de peine Faute sans sanction Interdiction d'exercice Interdiction partielle Prise en compte de l'état pathologique de l'intéressé Radiation - Interdiction permanente Remboursement - Montant de l'indu Sursis - Révocation du sursis Santé publique Contamination Participation aux actions de vigilance sanitaire Vaccination VIH - SIDA Secret professionnel Au sein de la famille Compagnie d'assurances Procédure judiciaire ou administrative Cas des divorces Défense du praticien Perquisition Secret : professions non médicales Sécurité Sociale - Assurance maladie Affiliation - lien de subordination CMU - Aide Médicale de l'Etat (AME) Convention nationale - Secteur conventionnel Professionnels non médecins Prise en charge - Remboursement Accident du travail - Maladie professionnelle Frais pharmaceutiques- produits sanitaires Transports Télétransmission à une caisse Sexologie Sociétés d'exercice SEL - SELARL - SELAS Soins consciencieux Absence de manquement Défaut d'examen - Défaut de bilan Défaut de soins Gynécologie-obstétrique Négligence - Imprudence Qualité des soins Relation entre les praticiens traitants Suivi du patient Spécialité - Spécialiste Statistiques d'activité Stérilisation chirurgicale Suspension administrative d'exercice Article L. 4113-14 CSP - Application Suspension d'exercice Etat pathologique du médecin - Art. R. 4124-3 CSP Carence du médecin Conduites addictives Expertises Demande - Modalités Reprise d'activité Restriction d'exercice Rôle du CD Suspension / Non lieu à suspension Insuffisance professionnelle d'un médecin en exercice (hors sanction) Expertise et procédure - Art. R. 4124-3-5 CSP Syndicalisme Textes divers: portée ou valeur Circulaire Jurisprudence Nouveau Texte législatif Texte réglementaire Thérapeutique (non) conforme aux données acquises de la science Thérapeutique (non) conforme aux recommandations / indications Thérapeutique dangereuse / Risques injustifiés Thérapeutique non éprouvée - Procédé illusoire Tiers compétent (appel à un) Titres Toxicomanie (sauf toxicomanie du médecin) Transfusions sanguines Transsexualisme Union européenne - Communautés européennes - E.E.E. Effet des traités, règlements et directives Libre circulation Qualification et inscription Vaccination