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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
11/01/2001
7529

MOTS-CLES

Prescriptions médicales
D'examens / Défaut d'examen
Santé publique
Vaccination
Thérapeutique non éprouvée - Procédé illusoire

ABSTRACT

Attribuant la fatigue chronique, les maux de ventre et les vomissements d'une enfant à la vaccination qu'elle avait subie, et sans prescrire d'examens complémentaires, a établi une ordonnance pour un « traitement isothérapique séquentiel », l'ordonnance devant être exécutée de préférence par un laboratoire dénommé « Préparatoire des Archers ». Absence de justification scientifique probante relative à l'efficacité du traitement. Pratique habituelle du praticien qui jette la suspicion sur l'efficacité des vaccinations chez les jeunes enfants à qui il fait courir un risque injustifié.

DISPOSITIF

2 mois

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Conseil Départemental - CD Indre et Loire
Requérant
Conseil Départemental - CD Indre et Loire
Praticien - ( Pédiatrie )
Poursuivi
Praticien - ( Pédiatrie )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Centre
19/12/1999
Interdiction temporaire d'exercer
1 mois d'interdiction

RECOURS

Conseil d'Etat
Oui
Rejet requête
20/11/2002

LIENS VERS LES AUTRES DECISIONS

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