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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
23/11/2011
10551

MOTS-CLES

Comportement avec le patient
Connotation sexuelle
Comportement du professionnel
De nature sexuelle hors pratique professionnelle

ABSTRACT

A entretenu pendant sept ans une liaison avec une personne, directrice de l’école maternelle, qui ne peut être regardée comme une personne fragile psychologiquement à l’égard de laquelle il aurait abusé de son influence de médecin. N'ayant pas eu de rapports sexuels à son cabinet médical et bien qu’il soit regrettable qu'il ait continué à être le médecin traitant de cette personne pendant toute la durée de leur liaison, alors qu’il aurait dû l’adresser à un confrère dès le début de celle-ci, il s’agit, en l’espèce, d’une liaison entre deux adultes consentants, étrangère à son activité professionnelle et relevant de la vie privée.

DISPOSITIF

Rejet requête - Rejet de la plainte

PRINCIPAUX ACTEURS

Non renseigné
Praticien - ( Médecine générale )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Midi-Pyrénées
22/06/2009