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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
12/05/2015
Décision
12115

MOTS-CLES

Internet
Biologie
Publicité
Supports publicitaires divers
Internet
Thérapeutique non éprouvée - Procédé illusoire
Charlatanisme - Pratiques sectaires - Procédés illusoires

ABSTRACT

Site du laboratoire de biologie médicale, dirigé par le praticien, qui comporte un diaporama incitant le public à faire procéder à des bilans, tests et analyses dans de nombreux domaines. Les mentions du diaporama sur la recherche du caractère à partir du groupe sanguin ne reposent sur aucune donnée acquise de la science, proposant ainsi un procédé illusoire relevant du charlatanisme. Le diaporama propose la réalisation de bilans biologiques de l’impact des ondes électromagnétiques, de dosages des hormones de stress, de tests de stress cellulaire et de capacité anti-oxydante et de dépistages d’intolérances alimentaires qui ne peuvent être regardés comme suffisamment éprouvés. En outre, les examens relatifs aux intolérances alimentaires sont susceptibles d’inciter ceux qui y recourent à supprimer, sans avis de leur médecin, certains éléments de leur alimentation et à risquer ainsi de mettre leur santé en danger. Les mentions de ce diaporama ne se bornent pas à une simple information, mais présentent, par leur rédaction et par leur graphisme, un caractère incitatif en méconnaissance de l'interdiction de pratiquer la médecine comme un commerce.
19,39

DISPOSITIF

1 an
6 mois

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Autorité morale - Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens
Conseil Départemental - CD Ville de Paris
Requérant
Conseil Départemental - CD Ville de Paris
Praticien - ( Biologie médicale )
Poursuivi
Praticien - ( Biologie médicale )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Ile-de-France
27/09/2013
Interdiction temporaire d'exercer
6 mois d'interdiction, dont 3 mois avec sursis

RECOURS

Conseil d'Etat
Oui
Pourvoi non admis
23/12/2015