Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
12/11/2015
Décision
12336

MOTS-CLES

Amaigrissement - Obésité (sauf prescription médicale)
Publicité
Supports publicitaires divers
Internet

ABSTRACT

Sur le site « Savoir maigrir », qui lui est exclusivement dédié, édité par la société Anxa à laquelle il est lié, le praticien expose ses recommandations en matière de nutrition avec les témoignages de personnes vantant les mérites de ces recommandations. Les produits destinés à faciliter l’adoption du régime qu'il préconise sont en vente sur ce site. Sont également présentes sur le site une photographie du praticien ainsi qu’une notice le concernant. Méconnaissance de son obligation de s’abstenir de tout procédé publicitaire dès lors qu'il exerce toujours la médecine et que sa qualité de médecin est de notoriété publique eu égard à l’ampleur de sa présence dans divers médias.
Intérêt de l'espèce
20

DISPOSITIF

Interdiction temporaire d'exercer
Réformation
2 ans
1 an

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Personne morale sauf autorité - CNOM
Requérant
Personne morale sauf autorité - CNOM
Praticien - ( Médecine générale )
Poursuivi
Praticien - ( Médecine générale )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Ile-de-France
09/04/2014
Blâme

RECOURS

Conseil d'Etat
Oui
CE n° 395399 du 27/06/2016 : Sursis à exécution de la sanction

LIENS VERS LES AUTRES DECISIONS

1 lien trouvé.
Type de lien Instance Numéro de dossier Commentaires
Affaires connexes
Chambre disciplinaire nationale 10148
1 lien trouvé.