ABSTRACT
Accusations portant sur le fait qu'un médecin remplaçant aurait exigé des patients des paiements en espèces tout en percevant de la sécurité sociale les remboursements correspondants, et qu’en conséquence, les patients n’auraient perçu aucun remboursement de la sécurité sociale pour des honoraires qu’ils auraient versés. Accusations formellement contredites par les pièces produites par ce remplaçant, notamment par un document établi par la CPAM, des relevés et attestations bancaires, ainsi que par le procès-verbal d’audition d’une des responsables de la caisse.
Le grief tiré de ce qu'il aurait exigé des suppléments ou des dépassements d’honoraires qu’il n’était pas en droit de réclamer ne repose que sur des attestations sans valeur probante.
Alors que le plaignant aurait rédigé et signé lui-même un grand nombre d’attestations qu’il a produites et que cette assertion est confortée, tant par des indices concordants figurant au dossier, que par une analyse d’un centre de graphologie, la plainte, comme l’appel interjeté, doivent être regardés comme présentant un caractère abusif. Il y a ainsi lieu, d’une part, de prononcer à l'encontre du praticien une amende pour recours abusif d’un montant de 3.000 €, d’autre part, de le condamner à 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.