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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
04/05/2018
Décision
13483

MOTS-CLES

Charlatanisme - Pratiques sectaires - Procédés illusoires

ABSTRACT

Généraliste pratiquant à son cabinet l'acupuncture et l'auriculothérapie qui, lorsqu’il se trouve en présence d’un patient, procède à un examen énergétique en recherchant des valeurs de fréquences et en étudiant les pouls afin de trouver des points de traitement auxquels il applique un traitement fréquentiel, commet un manquement aux exigences prévues par l’article R.4127-39 du code de la santé publique. Si ces méthodes ne semblent pas faire courir un risque aux patients, elles ne sont pas suffisamment éprouvées et ne sont pas fondées sur les données acquises de la science.
32,33,39

DISPOSITIF

1 an(s)
9 mois

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Conseil Départemental - conseil départemental de l'ordre des médecins du Maine et Loire
Requérant
Praticien - ( Médecine générale )
Poursuivi
Praticien - ( Médecine générale )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
12/01/2017
Interdiction temporaire d'exercer
2 ans