Consultation d'une fiche

Généraliste a établi à l'égard de son patient un certificat médical faisant état de troubles du sommeil et de divers symptômes physiques et psychiques liés à son activité professionnelle qui s’est dégradée l'ayant mis en tension physique ou psychique, ainsi qu'un avis d’arrêt de travail. Si le praticien était en droit de faire état des symptômes qu’il constatait chez son patient, il ne pouvait pas affirmer l’existence d’un lien de causalité entre ces symptômes et l’activité professionnelle dès lors qu’il ne l’avait pas lui-même constaté. Ni la circonstance que ce certificat de complaisance lui ait été demandé par l’avocat de son patient, ni sa propre volonté d’aider les personnes en situation de souffrance, ni enfin la circonstance que l’inspecteur du travail avait lui-même constaté une situation de souffrance au travail ne permettent d’exonérer le praticien de la sanction infligée à raison du manquement qu'il a commis.