Consultation d'une fiche

Psychiatre a rédigé une lettre qu'il a envoyé en recommandée avec avis de réception le 10 septembre 2016, à une délégation départementale de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France pour signaler les « dysfonctionnements graves » affectant le Centre X, une institution pour enfants et adolescents autistes, en se fondant sur « des témoignages de membres du personnel de l’institution ». Le praticien a dénoncé des faits se déroulant dans cette institution alors qu'il ne les a pas constaté lui même. Ces faits, contrairement aux termes mêmes de ce courrier (« j‘ai pu constater »), lui ont été rapportés, comme il l’a lui-même reconnu, par une de ses patientes, salariée de l’établissement, sans qu'il en ait vérifié lui-même la réalité. Dès lors, même si le praticien se prévaut de sa bonne foi et quelle que soit la gravité des faits rapportés, il a méconnu les dispositions des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique. De plus, en mettant en cause le suivi médical des patients du centre, ses praticiens et ses instances dirigeantes, il a méconnu ses obligations de ne pas par son comportement, déconsidérer la profession et son devoir de confraternité. Au surplus, en portant ces faits à la connaissance, non pas d’un de ses confrères attaché à la délégation départementale de l’ARS, mais de façon générale à cette délégation départementale, il a violé le secret professionnel.