Consultation d'une fiche

Psychiatre traitant d'un salarié du centre thermal plaignant, a remis à son patient, sous pli cacheté, une lettre destinée au médecin du travail, dans lequel il observait en particulier : « L'intéressé présente un syndrome anxio-dépressif réactionnel à un conflit professionnel pour [ma] part insoluble ». Le courrier d'un médecin à un confrère faisant état de ses observations au sujet d'un patient fait partie du dossier médical de celui-ci. Il doit être rédigé avec la même prudence et ne peut faire état que de constatations médicales. En l'espèce, si le document en cause fait état d'un trouble psychique et si le praticien en attribue maladroitement la cause à un « conflit professionnel » dont il admet la réalité et qu'il qualifie d' « insoluble » sans préciser que cette information repose sur les dires du patient, il ne fait que constater l'état clinique de celui-ci sans indiquer la nature du « conflit » ni en désigner un responsable. Dans ces conditions, ce courrier n'apparaît ni comme complaisant ni comme tendancieux.