ABSTRACT
Chirurgien ayant effectué sur une patiente une laparotomie au lieu de la cœlioscopie initialement prévue, qui soutient lui avoir préalablement expliqué les risques de l’intervention envisagée mais n’en n’apporte pas la preuve, a manqué à son obligation déontologique issue de l’article R. 4127-35 du CSP. La circonstance que sa secrétaire ait remis à la patiente un document de plusieurs pages dans laquelle la complication survenue n’est évoquée que de façon allusive ne saurait être regardée comme l’information loyale, claire et appropriée requise par les dispositions précitées du code de la santé publique.
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