Consultation d'une fiche

Anesthésiste n'a pas apporté au patient l'information appropriée et recueilli son consentement éclairé avant l'opération pour une prothèse au genou qu'il allait subir. Le praticien se borne à produire le document intitulé « formulaire de consentement éclairé pour une intervention chirurgicale » qui a été remis à ce patient par le chirurgien et signé par lui le 3 octobre 2009. Un tel document ne peut valoir preuve d'une information individualisée de la part du praticien. De plus, il résulte de la fiche d'observations et de prescriptions médicales remplies par le chirurgien après l'intervention que le patient « n’avait pas voulu signer et remplir le questionnaire d’anesthésie ». Cela manifeste pour le moins des réserves de la part du patient pour la partie anesthésie envisagée avant l'opération. Si la juridiction n'a pu éclaircir cela faute de présence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de première instance, et en l'absence du patient lors de l'audience nationale, le praticien doit tout de même être regardé comme fautif de ne pas avoir suffisamment informé son patient des risques qu'induit une anesthésie.