Consultation d'une fiche

Radiologue (Dr A) membre d'une SELARL comportant 7 membres et dont l'activité se répartit sur 5 sites. La SELARL dispose d’un règlement intérieur qui répartit le temps de travail en vacations, définit le nombre et la nature des actes par vacation, fixe le planning de celles-ci ainsi que les congés. Le règlement intérieur a été modifié à deux reprises : en décembre 2012 pour augmenter le nombre de vacations annuelles et subordonner la rémunération de la vacation à l’accomplissement d’une variété d’actes de nature et de nombre déterminés et en janvier 2015 pour subordonner le versement d’une prime à la réalisation d’un quota minimum de vacations. La situation entre les associés s’est progressivement et fortement dégradée et le Dr A s’est vu reprocher par ses six associés de perturber par son comportement le bon fonctionnement du cabinet. Ainsi que le montre notamment plusieurs courriels échangés entre associés, le praticien a, à plusieurs reprises, imposé des modifications de dernière minute voire des absences non planifiées à ses associés, sans motif objectif et dans des conditions de nature à désorganiser le travail en commun et à compliquer la tâche du secrétariat. Le recours par la société aux conventions de remplacement et d’assistanat ne saurait justifier les exigences personnelles d’un associé non conformes à l’objet social. Il n'a pas respecté les exigences d’une collaboration de bonne foi entre associés dans l’exécution du pacte social. Par ailleurs, le praticien ne peut justifier sa fréquentation de seulement deux des cinq sites d'implantation de la SELARL, dont l’activité a pourtant vocation à être desservie sur ses cinq sites par l’ensemble de ses associés ainsi qu’il résulte du pacte social, par une prétendue convenance ou tolérance des associés laquelle ne ressort d'ailleurs pas des pièces du dossier.