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PRESENTATION

Instance	Chambre disciplinaire nationale
Date	12/12/2023
Type de document	Décision
Numéro de dossier	15403

Instance

Chambre disciplinaire nationale

Date

12/12/2023

Type de document

Décision

Numéro de dossier

15403

Comportement du professionnel
Honnêteté - Probité
Dans la vie sociale et familiale
Déconsidération de la profession

Abstract à venir

Article code santé publique (déontologie)	3,31

Article code santé publique (déontologie)

3,31

Dispositif de la décision	Réformation Radiation du tableau de l'Ordre

Dispositif de la décision

Réformation
Radiation du tableau de l'Ordre

Requérant

Praticien - ( BIOLOGIE MEDICALE )

Conseil Départemental -

Plaignant

Conseil Départemental -

Poursuivi

Praticien - ( BIOLOGIE MEDICALE )

Instance	Chambre disciplinaire de première instance
Localisation	Hauts-de-France
Date de la décision	01/12/2021
Dispositif de la décision	Interdiction temporaire d'exercer

Instance

Chambre disciplinaire de première instance

Localisation

Hauts-de-France

Date de la décision

01/12/2021

Dispositif de la décision

Interdiction temporaire d'exercer