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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
22/05/2024
Décision
15307

MOTS-CLES

Diagnostic
Erreur - Négligence - Faute
Moyens mis en œuvre
Soins consciencieux
Thérapeutique (non) conforme aux recommandations / indications

ABSTRACT

En l'espèce, Mme B reproche au Dr A de ne pas avoir diagnostiqué correctement la section du tendon de son pied droit, ce qui a conduit à un retard thérapeutique fautif. Le Dr A, quant à lui, soutient que les soins prodigués étaient conformes aux exigences déontologiques et que le retard diagnostique était imputable au service orthopédique consulté par l’interne. Il a également affirmé avoir procédé à un second examen 48 heures après l’intervention et que la rupture du tendon s’est produite après cette période. Or, le Dr A n’a pas suivi les recommandations de bonnes pratiques, notamment en ne réalisant pas d’exploration chirurgicale de la plaie et en se contentant d’une radiographie sans échographie ou IRM. En agissant ainsi, le Dr A n’a pas assuré de soins consciencieux et n’a pas élaboré son diagnostic avec soin.
32,33

DISPOSITIF

Annulation
Interdiction temporaire d'exercer
3 mois
2 mois

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PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Conseil Départemental -
Requérant
Conseil Départemental -
Poursuivi
Praticien - ( MEDECINE GENERALE NON QUALIFIEE )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
06/09/2021
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