Consultation d'une fiche

En l'espèce, M. B a sollicité le Dr A pour une intervention de chirurgie esthétique visant à réduire la taille de ses oreilles. Un devis précisant que l’acte serait entièrement réalisé par le Dr A a été signé après expiration du délai réglementaire de réflexion, accompagné d’un formulaire de consentement éclairé. Bien que M. B conteste la qualité du résultat, les éléments versés au dossier, notamment les photographies, ne permettent pas de conclure à un manquement du praticien à son obligation de soins consciencieux. De plus, M. B affirme qu’un autre médecin, le Dr C, aurait participé à l’intervention sans son accord. Pour sa défense, le Dr A soutient que ce dernier n’était présent qu’en tant qu’aide opératoire. Si cette présence non annoncée est regrettable et aurait mérité une présentation préalable au patient, aucun élément probant ne permet d’établir que le Dr C a effectivement réalisé une partie de l’acte en méconnaissance des termes du devis signé et de l'article R. 4127-32 du CSP.