Consultation d'une fiche

En l'espèce, à la suite d’un accident de la route en 2010, M. B, victime de lourdes séquelles, a sollicité une nouvelle expertise auprès de la compagnie d’assurances ABC qui a mandaté le Dr A, neurologue, pour évaluer une aggravation de son état. Mécontent des conditions de l’expertise réalisée le 7 juillet 2020, M. B a déposé plainte, reprochant au Dr A d’avoir accepté une mission hors de son champ de compétences, de ne pas avoir procédé à un examen médical, de ne pas avoir consulté les imageries et d’avoir tenu des propos irrespectueux dans son rapport notamment en minimisant les conséquences de sa cécité. A l'appui de sa défense, le Dr A a soutenu que les séquelles stomatologiques et ORL étaient fixées depuis 2015, que les opérations ultérieures étaient esthétiques, que les comptes rendus radiologiques suffisaient, et qu’elle avait fait preuve d’empathie, rendant un rapport circonstancié de 19 pages. Elle a également affirmé avoir encouragé la désignation d’un sapiteur psychiatre et nié tout comportement dénigrant. Or, n’ayant pas les compétences requises pour évaluer les séquelles psychologiques, le Dr A aurait dû refuser la mission. En agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions de l'article R. 4127-106 du CSP.