ABSTRACT
En l'espèce, M. B, père de la jeune X, reproche au Dr A d'avoir administré à sa fille alors âgée de 12 ans, le 28 avril 2021 une première dose du vaccin Gardasil 9® contre le papillomavirus humain sans son consentement dans un contexte de conflit parental.
A l'appui de sa défense, le Dr A a soutenu qu’il s’agissait d’un acte usuel de l’autorité parentale, qu’elle avait agi de bonne foi en présumant l’accord du père et que la vaccination était recommandée par les autorités sanitaires, sans opposition préalable de M. B lors de précédentes vaccinations non obligatoires. Elle a également affirmé avoir assuré des soins consciencieux et respectueux à sa patiente.
Or, le Dr A n’a pas procédé à une appréciation circonstanciée de la situation. Elle aurait dû s’assurer de l’accord exprès du père en l’absence d’urgence. D'autant plus que le praticien avait déjà été sanctionné en juin 2020 pour avoir délivré à la mère de l'enfant un certificat de complaisance
L'animosité dans ses rapports avec M. B ne justifie pas l'absence de recherche de consentement de ce dernier.
Si l’animosité entre le Dr A et le père de l’enfant était telle qu’elle empêchait toute communication, il lui appartenait alors de renoncer à la prise en charge médicale de sa jeune patiente, dont le père exerce conjointement l’autorité parentale.
Dès lors, en agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions de l'article R.4127-42 du CSP.
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