Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
24/01/2025
Décision
15672

MOTS-CLES

Diagnostic
Moyens mis en œuvre
Prescriptions médicales
Clarté - Compréhension
Soins consciencieux
Absence de manquement

ABSTRACT

En l'espèce, à la suite d’une consultation en ophtalmologie le 3 juin 2020, M. B reproche au Dr A de lui avoir prescrit des verres correcteurs inadaptés. Le patient estime que la praticienne n’avait pas pris le temps nécessaire pour déterminer la correction appropriée et avait commis des erreurs rectifiées par la suite par un opticien. A l'appui de sa défense, le Dr A a soutenu avoir respecté les règles de l’art?en réalisant les tests nécessaires, en remettant une prescription conforme au choix du patient puis une nouvelle ordonnance pour des verres progressifs. De plus, elle précise avoir été informée de l’inconfort du patient que plusieurs mois après la consultation. En effet, la prescription initiale a été rectifiée à la demande du patient, la correction n’a pas été déterminée de manière hâtive et les légères modifications apportées par l’opticien ne suffisent pas à caractériser une faute. Dès lors, il ne peut être reproché au Dr A d'avoir méconnu les dispositions des articles R. 4127-7, R. 4127-32, R. 4127-33 et R. 4127-34 du CSP.
7,32,33,34

DISPOSITIF

Rejet

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Patient
Requérant
Patient
Poursuivi
Praticien - ( Ophtalmologie )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental -

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Ile-de-France
08/07/2022
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