Consultation d'une fiche

La Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins a sanctionné le Dr A, spécialiste en oncologie-radiothérapie, pour de graves manquements dans la tenue des dossiers médicaux de ses patients. Il lui était reproché l’absence ou la non-conformité de documents essentiels (comptes rendus de réunions de concertation pluridisciplinaire, consultations d’annonce, programmes personnalisés de soins, comptes rendus de fin d’irradiation) dans 48 dossiers contrôlés. La juridiction a estimé que ces carences, persistantes et nombreuses, compromettaient la qualité, la continuité et la traçabilité des soins et que le praticien ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en invoquant des difficultés organisationnelles ou la crise sanitaire. En conséquence, la sanction prononcée est une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont trois mois assortis du sursis, avec publication de la décision pendant trois mois dans les locaux de la caisse primaire centrale d’assurance maladie de l’Essonne.