Consultation d'une fiche

En l'espèce, le patient M.C, âgé de 85 ans, admis aux urgences le 10 janvier 2017, est décédé le lendemain. Le Dr A, de garde le 11 janvier, n’a consigné aucune information dans le dossier médical, se limitant à des recommandations orales, en violation de l’article R.4127-45 du CSP. Malgré des signes alarmants (ECG révélant un infarctus et troponines élevées), aucune investigation ni surveillance cardiologique n’a été réalisée, ce qui constitue un manquement à l’exigence de soins consciencieux prévue par l’article R.4127-32 du CSP. Les circonstances invoquées (première garde, absence de codes d’accès, surcharge liée à la grippe) à l'appui de sa défense ne justifient pas ces négligences. En revanche, le Dr A ne peut être sanctionné pour les griefs liés aux articles R.4127-65 (information du conseil de l’ordre sur le remplacement) et R.4127-83 du CSP, faute d’éléments probants.