Consultation d'une fiche

En l'espèce, lors de son remplacement au cabinet du Dr C, le Dr A a reçu Mme B à deux reprises. Le 9 avril 2021, la patiente est arrivée en retard ; elle affirme avoir été réprimandée par des propos à connotation raciste (« ce n’est pas la salle d’attente d’un marchand de tapis »), ce que le Dr A conteste, soutenant avoir seulement rappelé l’importance de la ponctualité en période de pandémie pour éviter les croisements de patients. Faute d’éléments probants, aucun manquement aux articles R.4127-3 et R.4127-7 du CSP n’a été retenu pour cette consultation. Le 25 juillet 2021, Mme B s’est présentée avec fièvre, douleurs lombaires, vertiges et céphalées. L’interrogatoire s’est mal déroulé : le Dr A cherchait à préciser les symptômes, tandis que la patiente, mal à l’aise, refusait de répondre. Elle a également refusé l’auscultation. Le Dr A a alors ouvert la porte et demandé à la patiente de sortir, inscrivant « je refuse de revoir la patiente » sur sa fiche. Mme B a dû se rendre seule aux urgences à 35 km, où une pyélonéphrite a été diagnostiquée. Si le refus de soins était justifiable, le Dr A aurait dû organiser la continuité des soins ; son omission constitue un manquement à l’article R.4127-47 du CSP, justifiant la sanction d’avertissement confirmée en appel.