ABSTRACT
Le Dr?A a exercé au Centre hospitalier ABC entre 2014 et 2020 sous divers contrats. Après un différend sur sa rémunération et une « prime de précarité », elle a préparé un dossier pour travailler aux Émirats arabes unis, comprenant une attestation d’emploi censée émaner de l’hôpital. Ce document, rédigé en anglais, portait le timbre de l’établissement et la signature usurpée du directeur des affaires médicales. Une vérification externe a révélé qu’il s’agissait d’un faux établi par le Dr?A, ce qui a conduit l’hôpital à saisir le juge disciplinaire et à déposer plainte au pénal pour falsification et usurpation d’identité.
Ces faits, consistant à rédiger une fausse attestation et à usurper l’identité d’un responsable, constituent une violation des principes de moralité et de probité (article R.4127-3 du CSP) et sont de nature à déconsidérer la profession médicale (article R.4127-31du CSP).
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