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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
12/03/2025
Décision
15569

MOTS-CLES

Confraternité
Injures - Agressions - Discrimination
Comportement du professionnel
Injures - Diffamation - Outrages (sauf avec un confrère)
Dans la vie professionnelle
Avec un professionnel ou du personnel de santé
Déconsidération de la profession

ABSTRACT

En l'espèce, le Dr A, recruté en 2016 comme chef du service des urgences du centre hospitalier ABC, a fait l’objet de nombreux signalements entre 2016 et 2020 pour pratiques managériales agressives et relations conflictuelles avec le personnel non médical. Près de trente témoignages font état d’insultes, menaces et remarques dénigrantes, entraînant fatigue, détresse psychologique et dépression chez plusieurs agents. Les attestations produites par le Dr A pour défendre son comportement n’ont pas suffi à contredire ce faisceau d’indices graves et concordants. En agissant ainsi, le praticien a méconnu les dispositions de l’article R.4127-68 (respect envers les collaborateurs) et de l’article R.4127-31 (interdiction de déconsidérer la profession) du CSP. Par ailleurs, des incidents répétés avec des confrères, confirmés par plusieurs signalements, établissent un manquement au devoir de bonne confraternité prévu par l’article R.4127-56 du CSP. Le comportement du Dr A, jugé colérique et menaçant, a provoqué des dysfonctionnements dans la prise en charge des patients.
31,56,68

DISPOSITIF

Rejet
Réformation
Interdiction temporaire d'exercer
2 an(s)
1 an(s)

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PRINCIPAUX ACTEURS

Requérant
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Autorité morale - ARS
Plaignant
Autorité morale - ARS
Poursuivi
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental - HURELLE Gérard

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Normandie
11/04/2022
Interdiction temporaire d'exercer