ABSTRACT
En l'espèce, le 1er mars 2021, le Pr B, chef du service de génétique, a été pris en charge par le service de neurologie du CHU ABC sous la responsabilité du Dr A pour un traitement par plasmaphérèses nécessitant la pose d’un cathéter veineux central. Après son retrait le 12 mars, le patient a présenté une embolie gazeuse pulmonaire, entraînant son transfert en réanimation puis à Garches pour traitement hyperbare. Malgré ces mesures, il est décédé le 13 mars.
Il est reproché au Dr A d'avoir manqué à ses obligations quant à l'accompagnement de la famille du patient notamment au regard de son épouse elle-même médecin.
Or, le Dr A affirme avoir été présent dans le service jusqu’à la stabilisation à 22 h, avoir informé Mme B après l’angioscanner, l’avoir rencontrée en salle des familles avec deux confrères et avoir déposé un mot de condoléances manuscrit le 15 mars. Son absence aux obsèques, aux réunions de médiation et d’expertise était motivée par le souci de ne pas raviver la détresse de la famille.
En agissant ainsi, le Dr A n'a pas méconnu les dispositions des articles R.4127-37-4, R.4127-38 et R.4127-56 du CSP.
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38,56,37-4
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