Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
18/03/2025
Décision
16319

MOTS-CLES

Confraternité
Fin de vie
Comportement du professionnel
Avec la famille du patient

ABSTRACT

En l'espèce, le 1er mars 2021, le Pr B, chef du service de génétique, a été pris en charge par le service de neurologie du CHU ABC sous la responsabilité du Dr A pour un traitement par plasmaphérèses nécessitant la pose d’un cathéter veineux central. Après son retrait le 12 mars, le patient a présenté une embolie gazeuse pulmonaire, entraînant son transfert en réanimation puis à Garches pour traitement hyperbare. Malgré ces mesures, il est décédé le 13 mars. Il est reproché au Dr A d'avoir manqué à ses obligations quant à l'accompagnement de la famille du patient notamment au regard de son épouse elle-même médecin. Or, le Dr A affirme avoir été présent dans le service jusqu’à la stabilisation à 22 h, avoir informé Mme B après l’angioscanner, l’avoir rencontrée en salle des familles avec deux confrères et avoir déposé un mot de condoléances manuscrit le 15 mars. Son absence aux obsèques, aux réunions de médiation et d’expertise était motivée par le souci de ne pas raviver la détresse de la famille. En agissant ainsi, le Dr A n'a pas méconnu les dispositions des articles R.4127-37-4, R.4127-38 et R.4127-56 du CSP.
38,56,37-4

DISPOSITIF

Annulation
Rejet de la plainte

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Requérant
Praticien - ( Neurologie )
Plaignant
Conseil Départemental - DAIME Patrick
Poursuivi
Praticien - ( Neurologie )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Normandie
25/10/2023
Interdiction temporaire d'exercer