Consultation d'une fiche

En l'espèce, Mme B, fille d’une patiente suivie par le Dr A depuis 2018, a demandé la signature d’un formulaire pour une cure thermale. Après plusieurs passages au cabinet (23, 25 et 28 juin 2021), le Dr A a refusé de signer, estimant que le document comportait des appréciations médicales alors qu’elle n’avait pas examiné la patiente depuis janvier 2020 et que certaines parties avaient été remplies par Mme B. Mme B reproche à la praticienne un refus injustifié, un comportement violent lors de la visite du 28 juin, un défaut d’information sur les traitements et un manque d’écoute, invoquant des manquements à de nombreux articles du CSP (R.4127-2, R.4127-3, R.4127-7, R.4127-32, R.4127-34, R.4127-35, R.4127-36, R.4127-40, R.4127-47, R.4127-53 et L.1111-2). Le Dr A conteste ces accusations, affirmant avoir agi conformément aux articles R.4127-28 et R.4127-76 du CSP interdisant les certificats tendancieux. Elle nie toute violence et tout défaut d’information, précisant que certains traitements avaient été initiés par d’autres praticiens. Elle évoque des comportements provocateurs des filles de la patiente, qui auraient mis en doute sa compétence et ses origines. En effet, le Dr A, n’ayant pas examiné la patiente depuis janvier 2020, ne pouvait compléter ni signer le document relatif à la cure thermale, lequel comportait des éléments médicaux. De plus, aucun élément probant, y compris les attestations produites par la famille, ne confirme les accusations de violences, comportements inappropriés, défaut d’information ou absence de prise en compte des souhaits de sevrage. Dès lors, en agissant ainsi, le Dr A n'a méconnu aucune disposition du CSP.