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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
01/04/2025
Décision
15286

MOTS-CLES

Procédure - Instruction
Témoin - Témoignage
Comportement du professionnel
Honnêteté - Probité
De nature sexuelle (sauf patient)
Dans la vie professionnelle
Avec un professionnel ou du personnel de santé
Déconsidération de la profession

ABSTRACT

En l'espèce, le Dr A reconnaît avoir eu un geste déplacé envers Mme B (bijou dans le cou), infirmière dans son service. Cette seule circonstance constitue une violation des principes de moralité et de probité (article R.4127-3), de l’obligation de préserver l’image de la profession (article R.4127-31) et du devoir d’entretenir de bons rapports avec les autres professionnels de santé (article R.4127-68). En revanche, le témoignage tardif de Mme C évoquant des faits similaires n’est pas suffisamment étayé pour être retenu.
3,31,68

DISPOSITIF

Réformation
Interdiction temporaire d'exercer
1 an(s)
1 an(s)

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Autorité morale - GARDEL Christine
Conseil Départemental - HURELLE Gérard
Requérant
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Poursuivi
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental - HURELLE Gérard

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Normandie
16/07/2021
Interdiction temporaire d'exercer