Consultation d'une fiche

En l'espèce, Mme B affirme ne pas avoir été informée des dépassements d’honoraires pratiqués par le Dr A, qualifiée spécialiste en ophtalmologie, mais elle n’en apporte aucune preuve. Au contraire, il ressort des éléments que la patiente avait reçu un devis mentionnant un dépassement de 70 € pour le traitement de l’œil droit et qu’elle savait que celui pour le second œil serait de 30€. De plus, le tarif de la tomographie par cohérence optique était affiché dans le cabinet et Mme B avait déjà bénéficié de cet examen par le passé en réglant le prix. Concernant le médicament Lucentis®, les explications confuses de Mme B ne permettent pas de retenir un grief de facturation injustifiée. Ainsi, le Dr A n’a pas méconnu l’article R.4127-53 du CSP relatif à la fixation des honoraires avec tact et mesure et à l’information du patient.