Consultation d'une fiche

En l'espèce, le 30 juin 2021, le Dr A a reçu en consultation post-opératoire un patient âgé de 88 ans, opéré le 1er juin d’une résection endoscopique de la prostate. À cette occasion, il a rédigé une lettre de suivi destinée au médecin traitant et au radiothérapeute du patient. Le dernier paragraphe de cette lettre contenait des propos mettant en cause un confrère, en le décrivant par sa taille, sa jeunesse, sa spécialité et sa date d’arrivée, ce qui permettait de l’identifier comme le Dr C. Bien que le Dr A affirme avoir adressé la lettre uniquement à deux correspondants et ne pas être responsable de sa diffusion, il ne pouvait ignorer qu’elle serait versée au dossier du patient, consultable par une équipe pluridisciplinaire. De plus, le contenu du paragraphe litigieux comportait des incohérences que le Dr A explique par le fait que les propos avaient été recueillis par sa secrétaire alors qu'il est improbable que le patient connaisse la date d’arrivée du confrère; d'autant plus que le Dr C a démontré qu’il n’avait jamais pris en charge ce patient. C'est pourquoi en agissant ainsi, le Dr A avait méconnu les dispositions de l’article R. 4127-56 du CSP.