Consultation d'une fiche

À la suite d’une ordonnance pénale définitive du 1er avril 2022 condamnant le Dr A à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir, entre 2016 et 2019, enregistré sans consentement des images à caractère sexuel de Mme W., le conseil départemental de la Haute-Saône a déposé une plainte ordinale. Ces faits, bien que commis dans un cadre privé et sans publicité, constituent un manquement aux principes de moralité et de probité imposés par l’article R.4127-3 du CSP et sont de nature à déconsidérer la profession au sens de l’article R.4127-31du CSP. C'est pourquoi la chambre disciplinaire de première instance a, par une juste appréciation de la gravité des manquements, prononcé une interdiction d’exercer la médecine pendant six mois dont quatre avec sursis, décision confirmée en appel, le Dr A n’étant pas fondé à en demander l’annulation.