Consultation d'une fiche

En l'espèce, Mme B reproche au Dr A plusieurs manquements liés à une téléconsultation réalisée le 7 octobre 2021, via la plateforme ABC, au cours de laquelle il a prescrit des traitements et une analyse sanguine uniquement par messages écrits, sans délivrer les documents nécessaires au remboursement après des erreurs de facturation ayant entraîné un triple débit et un remboursement partiel après son dépôt de plainte. Il est également reproché au Dr A de ne pas avoir informé la patiente que les consultations via cette plateforme n'étaient pas remboursés par l'assurance maladie. Or, le Dr A ne peut être tenu pour responsable d’avoir induit la patiente en erreur sur le remboursement, la plateforme ABC précisant clairement que ses consultations n’étaient pas prises en charge par l’assurance-maladie. En revanche, en percevant une partie de la facturation de consultations non effectuées et remboursées seulement après le dépôt de plainte de la patiente, le Dr A a méconnu les dispositions de l’article R.4127-29 du CSP. De plus, en réalisant une primo-consultation exclusivement par échanges écrits et en délivrant une prescription sans visioconférence ni examen physique, il a contrevenu aux obligations de diagnostic soigneux et de soins consciencieux prévues aux articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP.