ABSTRACT
En l'espèce, le 19 mars 2018, une tribune publiée par le quotidien X et signée par plus d’une centaine de médecins, dont le Dr A, dénonçait les « thérapies dites alternatives » telles que l’homéopathie, la mésothérapie et l’acupuncture, en les qualifiant d’inefficaces, dangereuses et coûteuses et appelait l’Ordre à ne plus reconnaître les diplômes afférents.
Si cette tribune s’inscrit dans un débat d’intérêt général relevant de la liberté d’expression, certains propos, tels que « charlatans en tout genre » ou « pratiques irrationnelles et dangereuses », excèdent la pondération attendue.
En agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions des articles R.4127-13 et R.4127-56 du CSP.
En revanche, il n'a pas méconnu les dispositions des articles R.4127-3, R.4127-20 et R.4127-31 du CSP.
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