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PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
28/08/2025
Décision
14854

MOTS-CLES

Confraternité
Propos diffamatoires - Critiques
Dans les média
Information du public

ABSTRACT

En l'espèce, le 19 mars 2018, une tribune publiée par le quotidien X et signée par plus d’une centaine de médecins, dont le Dr A, dénonçait les « thérapies dites alternatives » telles que l’homéopathie, la mésothérapie et l’acupuncture, en les qualifiant d’inefficaces, dangereuses et coûteuses et appelait l’Ordre à ne plus reconnaître les diplômes afférents. Si cette tribune s’inscrit dans un débat d’intérêt général relevant de la liberté d’expression, certains propos, tels que « charlatans en tout genre » ou « pratiques irrationnelles et dangereuses », excèdent la pondération attendue. En agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions des articles R.4127-13 et R.4127-56 du CSP. En revanche, il n'a pas méconnu les dispositions des articles R.4127-3, R.4127-20 et R.4127-31 du CSP.
13,56

DISPOSITIF

Annulation
Avertissement

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Praticien
Requérant
Praticien
Poursuivi
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental -
Conseil Départemental -

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Nouvelle-Aquitaine
16/06/2020
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