Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
08/09/2025
Décision
15373

MOTS-CLES

Comportement avec le patient
Comportement du professionnel
Honnêteté - Probité
Dans la vie professionnelle

ABSTRACT

En l'espèce, le 19 novembre 2019, lors d’une consultation, Mme B alors enceinte, reproche au Dr A de s’être mis en colère lorsqu’elle a indiqué être suivie par une sage-femme, allant jusqu’à lui jeter son carnet de grossesse et lui ordonner de quitter le cabinet en tenant des propos insultants envers la profession de sage-femme. Le Dr A quant à lui invoque l’attitude agressive de la belle-sœur de la patiente qui l'accompagnait et conteste la manière dont les faits sont présentés. Or, il ressort de l’instruction que le praticien a perdu son sang-froid, tenu des propos déplacés et interrompu brutalement la consultation. En agissant ainsi, le praticien a méconnu les dispositions des articles R.4127-3, R.4127-7 et R.4127-68 du CSP.
3,7,68

DISPOSITIF

Réformation
Interdiction temporaire d'exercer
4 mois

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Conseil Départemental - DUSANG Benjamin
Patient
Requérant
Praticien - ( GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE )
Poursuivi
Praticien - ( GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Réunion - Mayotte
08/10/2021
Interdiction temporaire d'exercer