ABSTRACT
En l'espèce, le 19 novembre 2019, lors d’une consultation, Mme B alors enceinte, reproche au Dr A de s’être mis en colère lorsqu’elle a indiqué être suivie par une sage-femme, allant jusqu’à lui jeter son carnet de grossesse et lui ordonner de quitter le cabinet en tenant des propos insultants envers la profession de sage-femme.
Le Dr A quant à lui invoque l’attitude agressive de la belle-sœur de la patiente qui l'accompagnait et conteste la manière dont les faits sont présentés.
Or, il ressort de l’instruction que le praticien a perdu son sang-froid, tenu des propos déplacés et interrompu brutalement la consultation.
En agissant ainsi, le praticien a méconnu les dispositions des articles R.4127-3, R.4127-7 et R.4127-68 du CSP.
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3,7,68
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