Consultation d'une fiche

En l’espèce, M. B, un père de famille reprochait au Dr A, pédiatre de ses deux enfants, d’avoir entretenu une relation adultérine avec son épouse. A l'appui de sa défense, le Dr A soutient qu'il ne n'est pas immiscé dans les affaires de famille ni dans la vie privée des parents des patients dont il avait la charge médicale. En effet, aucun élément probant ne permet d’établir la matérialité d’une telle relation (relevés téléphoniques insuffisants, “aveux” obtenus par ruse et contestés, jugement de divorce ultérieurement annulé par la cour d’appel). Dès lors, le Dr n’a pas méconnu les dispositions des articles R.4127-2, R.4127-3, R.4127-31 et R.4127-51 du CSP.