Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
16/10/2025
Décision
16071

MOTS-CLES

Information du public
Publicité
Esthétique
Supports publicitaires divers
Internet
Comportement du professionnel
Honnêteté - Probité
Déconsidération de la profession

ABSTRACT

En l’espèce, le Dr A apparaît dans une vidéo diffusée par une jeune influenceuse sur les réseaux sociaux présentant, en son cabinet et en sa présence, des propos promotionnels et des informations erronées sur des actes pratiqués telles qu'une intervention permettant de "rajeunir son vagin", avec en fin de vidéo l’affichage de son numéro?de téléphone. À l’appui de sa défense, le Dr soutient qu’il ignorait l’enregistrement et toute diffusion, qu’aucun partenariat n’existait, qu’il n’a fait que corriger un terme technique et que les soins étaient bénins et éprouvés. Or, ces arguments sont non crédibles compte tenu du contexte et des images publiées. Au contraire, le Dr A a implicitement accepté d’être impliqué dans une vidéo susceptible d’être visionnée par plusieurs millions d’abonnés, notamment de jeunes femmes tout en faisant la promotion de son activité professionnelle, présentée de manière illusoire et erronée par l’influenceuse comme permettant de « rajeunir » ou d’ « embellir » le vagin. En agissant ainsi, le Dr a méconnu les dispositions des articles R.?4127-3, R.?4127-13, R.?4127-19-1, R.?4127-20 et R.?4127-31du CSP.
3,13,20,31,19-1

DISPOSITIF

Rejet
Interdiction temporaire d'exercer
6 mois

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Requérant
Praticien - ( GYNECOLOGIE MEDICALE ET OBSTETRIQUE )
Plaignant
Conseil Départemental -
Poursuivi
Praticien - ( GYNECOLOGIE MEDICALE ET OBSTETRIQUE )

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Ile-de-France
09/05/2023
Interdiction temporaire d'exercer