Consultation d'une fiche

En l’espèce, M. B, reproche au Dr A, qualifié spécialiste en psychiatrie, d'avoir multiplié des certificats relatifs à l’état psychologique de ses enfants en contexte de séparation parentale, en reproduisant des déclarations non vérifiables des enfants et de leur mère; d’autant qu’il n’ignorait pas le conflit qui opposait la mère au père de ses enfants. À l’appui de sa défense, le Dr A soutient sa bonne foi, l’existence de constatations objectives et d’un certificat rectificatif. Or, en agissant ainsi, le Dr A a méconnu les dispositions des articles R.?4127-28, R.?4127-51 et R.?4127-76 du CSP.