Consultation d'une fiche

PRESENTATION

Chambre disciplinaire nationale
17/11/2025
Décision
15446

MOTS-CLES

Confraternité
Propos diffamatoires - Critiques
Internet
Comportement du professionnel
Déconsidération de la profession

ABSTRACT

En l'espèce, le Dr B reproche au Dr A d'avoir publié sur son site internet intitulé « Les nettoyeurs de réputation sur le web » un article à son sujet. Or, aucun élément ne permet d'identifier le Dr B. Néanmoins, les commentaires dont le Dr A a accompagné la publication sur Twitter de « La charte du bon patient » apparaissant sur le site internet du Dr B, en particulier l’emploi du qualificatif « ineffable » utilisé à l’évidence par dérision, ne sauraient caractériser les rapports de bonne confraternité que les médecins doivent entretenir entre eux, ainsi que le prescrit l’article R. 4127-56 du CSP. En agissant ainsi sur les réseaux sociaux, le Dr A a également méconnu les dispositions de l'article R. 4127-31 du CSP.
31,56

DISPOSITIF

Annulation
Blâme

Si vous avez repéré dans une décision une défaillance de l’anonymisation des prénoms et noms des personnes ayant la qualité de parties ou tiers à l’affaire, qui est obligatoire, nous vous serions reconnaissants de nous la signaler.

PRINCIPAUX ACTEURS

Plaignant
Praticien - ( CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE )
Requérant
Praticien - ( CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE )
Poursuivi
Praticien - ( MEDECINE GENERALE )
Partie dans l'affaire
Conseil Départemental -

PROCEDURE ET CHRONOLOGIE DES DECISIONS

DECISION INITIALE

Chambre disciplinaire de première instance
Ile-de-France
29/12/2021
Rejet de la plainte