Consultation d'une fiche

En l'espèce, Mme B reproche au Dr A de ne pas avoir pris en charge de façon satisfaisante Mme C, sa mère, âgée de 95 ans. En effet, il est établi que plusieurs demandes de visites à domicile sont restées sans réponse pendant des délais anormalement longs: dix jours en mars puis deux semaines en juin avant l’intervention du remplaçant du médecin. Ce dernier a prescrit une analyse sanguine révélant une anémie sévère. Mme C est décédée quelques semaines plus tard. Il convenait au Dr A d'avertir qu'il n'était plus possible pour lui d'effectuer des visites à domicile et que la patiente devait sa présenter au cabinet médical. D'autant plus que l'état de fatigue dont se plaignait Mme C, très âgée, nécessitait un véritable examen dans un délai raisonnable. De plus, le Dr A a également délégué à sa secrétaire la rédaction d’un renouvellement d’ordonnance, se contentant ensuite de le signer. Dès lors, en agissant ainsi, le Dr A a méconnu les articles R.4127-3, R.4127-32 et R.4127-33 du CSP.